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Référence
M&A : accompagnement d’un opérateur énergétique pour l’acquisition de six centrales hydroélectriques soumises aux régimes de l’autorisation ou de la concession.

Les équipes Corporate, Contrats, Règlementaire (énergie, urbanisme, environnement) et financement de projets d’Adaltys sont intervenues sur cette mission pour sécuriser puis finaliser l’opération d’acquisition de ces six ouvrages, dans un contexte réglementaire et légal complexe fin 2022 (contribution sur la rente inframarginale ; déplafonnement rétroactif des avoirs en contrat de CR) et un environnement énergétique extrêmement perturbé.

Marie-Christine Combes
Avocate associée
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Jérôme Lépée
Avocat associé
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Coralie de La Fonchais
Avocate
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